Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Domotik Experience, accessible à l’adresse domotikexperience.fr, édité par Teddy BUSSI (SIRET : 911 389 559 00012).
En créant un dashboard ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 — Description du service
Domotik Experience est un service de tableau de bord domotique en ligne (SaaS) permettant à ses utilisateurs d’afficher en temps réel des informations personnalisées : météo, horaires de trains, agenda Google, temps de trajet, et autres modules.
Le service est proposé en deux formules :
- Formule gratuite : accès à toutes les fonctionnalités pendant 30 jours à compter de la création du dashboard.
- Formule Premium : accès illimité à toutes les fonctionnalités, au tarif de 3,99 € / mois ou 29 € / an.
Article 2 — Accès au service
L’accès au dashboard se fait via une URL unique générée à la création. L’utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de cette URL. Aucun identifiant/mot de passe n’est requis par défaut (option mot de passe disponible en formule Premium).
Article 3 — Conditions financières
La formule gratuite est accessible sans engagement, sans carte bancaire, pendant 30 jours. À l’issue de cette période, certaines fonctionnalités sont limitées.
La formule Premium est facturée via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les tarifs en vigueur sont :
- 3,99 € / mois (sans engagement)
- 29 € / an
Tous les prix sont TTC. TVA applicable — Numéro de TVA intracommunautaire : FR07911389559.
Article 4 — Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace de gestion. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
L’utilisateur peut demander la suppression de son dashboard et de toutes ses données en contactant : contact@domotikexperience.fr. La suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours.
Article 5 — Responsabilités
Domotik Experience s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Les données affichées (météo, trains, agenda) proviennent de sources tierces et peuvent être inexactes ou indisponibles.
Domotik Experience ne saurait être tenu responsable de :
- L’inexactitude ou l’indisponibilité des données tierces
- La perte de données consécutive à une interruption de service
- L’utilisation frauduleuse de l’URL du dashboard par un tiers
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du service (interface, code, design) est la propriété de Teddy BUSSI. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 7 — Modification des CGU
Domotik Experience se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1 — Responsable du traitement
Teddy BUSSI — contact@domotikexperience.fr — SIRET 911 389 559 00012
2 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données de configuration : ville, gare, adresses de trajet (domicile/travail), heure de départ
- Email de récupération : fourni volontairement par l’utilisateur lors de la création
- Données Google : token d’accès OAuth et adresse email Google (si connexion agenda Google)
- Photo de famille : uploadée volontairement par l’utilisateur
- Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)
3 — Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Afficher le dashboard personnalisé de l’utilisateur
- Permettre la récupération de l’accès au dashboard par email
- Accéder aux données Google Calendar de l’utilisateur (avec son consentement explicite via OAuth)
- Gérer les abonnements Premium
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
4 — Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour faire fonctionner le service :
- OVHcloud (hébergement) — France
- Google LLC (OAuth / Google Calendar) — États-Unis
- OpenWeatherMap (données météo) — Bulgarie
- Île-de-France Mobilités / IDFM (données transport) — France
- HERE Technologies (données de trajet voiture) — Pays-Bas
- Stripe Inc. (paiement sécurisé) — États-Unis
- Google Gemini / Google AI (génération de messages coach IA) — États-Unis
5 — Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le dashboard est actif. En cas d’inactivité de plus de 24 mois, les données pourront être supprimées. L’utilisateur peut demander la suppression à tout moment.
6 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l’effacement : demander la suppression de votre dashboard et de toutes vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : contact@domotikexperience.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7 — Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session PHP, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est déposé. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.
8 — Sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs OVHcloud situés en France. Les mots de passe sont hashés (bcrypt). Les tokens d’accès Google sont chiffrés en base de données. Les échanges sont sécurisés via HTTPS.